REGLEMENT INTERIEUR DU SITE RANDO & DECOUVERTE CAPI

REGLEMENT INTERIEUR DU SITE RANDO & DECOUVERTE CAPI

 

Règles d’utilisation du compte Rando&Photo CAPI
La création d’un compte Rando&Photo CAPI vous permet d’accéder à un espace de partage de photos et d’échange : la communauté Rando&Photo CAPI.

Cet espace est un moyen de promouvoir le territoire de la CAPI par le biais d’une l’offre globale de balades, randonnées et de découverte des espaces naturels.

Il permet de partager votre vision du territoire de la CAPI sous l’angle de la photographie.
Nous vous rappelons que si tous les membres de cette communauté sont libres de participer et de commenter les différentes publications, la diffusion d’une publication ou d’un commentaire est équivalente à une prise de parole publique. À ce titre, et pour garantir une ambiance de dialogue et de convivialité, Nous vous invitons à suivre quelques règles indispensables :

  • La publication d’un contenu vaut reconnaissance du caractère public de la communauté Rando&Photo CAPI.
  • En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de vos publications. Nous vous déconseillons donc de publier des données à caractère personnel ou qui pourraient engager votre responsabilité vis-à-vis de tiers.
  • Il est préférable de publier des commentaires en lien avec les thématiques abordées et il est interdit de poster des publicités ou des liens vers des sites qui n’entreraient pas dans les thèmes de conversation de la communauté.
  • Tout propos à caractère diffamatoire, raciste, agressif ou injurieux est interdit et sera supprimé sans préavis.

Suppression de contenus

Le modérateur du site se réserve le droit de supprimer tout contenu, photos ou commentaire, qui ne respecteraient pas les conditions ci-dessus.

Suppression de compte

Le modérateur du site procédera à la suppression du compte d’utilisateur dès lors qu’il aura reçu 2 avertissements de non-respect des règles d’utilisation du site avec suppression des contenus publiés, que ce soit des photos et/ou des commentaires.

L’utilisateur recevra cet avertissement à l’adresse mail qu’il a communiquée lors de son inscription

Règles d’utilisation des photos postées sur le site internet

Le code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit[1].

Est notamment considérée comme une œuvre de l’esprit au sens du code de la propriété intellectuelle «les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie [2] ».

Le droit de propriété appartenant à l’auteur est exclusif et opposable à tous. Il concerne l’exploitation de son œuvre sous quelques formes que ce soit [3], ce qui comprend notamment le droit de reproduction.
Droits concédés

  • L’auteur déclare être entièrement propriétaire des droits sur les photographies qu’il poste sur le site
  • L’auteur concède à la CAPI un droit personnel non transférable et non exclusif, à titre gratuit, sur l’utilisation des photographies déposées sur le site.
  • Ce droit est concédé pour toute la durée de la publication de la photo sur le site et perdure 6 mois après sa suppression.
  • Le droit d’usage reconnu n’implique aucun transfert du droit de propriété sur les photographies concernées.

Destination des photographies

  • L’auteur autorise la CAPI à utiliser et reproduire ses photographies pour illustrer les différents types de supports destinés à mettre en valeur son territoire et ses actions : site Internet, plaquettes ou flyers, publications, panneaux d’accueil, affiches, etc.
  • La CAPI s’engage à ne faire aucune utilisation commerciale des photos mises à sa disposition.

Modalités d’utilisation

  • La CAPI s’engage à n’apporter aucune modification sur les photographies mises à sa disposition, hormis le recadrage ou le redimensionnement.
  • Toute autre modification de la photographie est précédée de l’accord express et préalable de son auteur.
  • La CAPI s’engage, à chaque utilisation des photographies, à mentionner le nom de l’auteur, soit directement sur la photographie, soit dans la liste nominative des crédits photographiques.

J’accepte les conditions mentionnées dans le règlement intérieur du site rando & découverte CAPI.

 

Mentions légales CNIL

Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des comptes utilisateur d’accès à l’espace de partage de photo et de commentaires ainsi que celle des formulaires de veille des sentiers de randonnée ».

Le destinataire des données est le service environnement de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère, service environnement, 17 avenue du Bourg BP 90592, 38081 L’Isle d’Abeau cedex. Tél 04 74 27 69 23

environnement@capi38.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

[1] Article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle.

[2] Article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle.

[3] Article L.123-1 du code de la propriété intellectuelle.